COURRIEL D'INFORMATION ATTAC (n°200) - EXTRAIT
09/01/2001
Merci de faire circuler et de diffuser largement.
Le Courriel est reçu aujourd'hui par 24 740 abonnés
______________________________
Ce courriel d'information a été mis au point par l'équipe de bénévoles
du Grain de sable.
journal@attac.org
http://attac.org
Pour vous abonner ou vous désabonner http://attac.org/listfr.htm
Imprimer le Courriel d'information :
Format RTF http://attac.org/attacinfo/attacinfo200.zip
Format PDF http://attac.org/attacinfo/attacinfo200.pdf
____________________________________________________________
Office Européen des Brevets :
Propriété Intellectuelle ? Non, Pollution Intellectuelle ! ____________________________________________________________
Après neuf jours de discussions intenses s'achevait à Munich, le 29 novembre
dernier, la Conférence pour la révision de la Convention sur le Brevet
Européen (CEB). Etait notamment à l'ordre du jour une éventuelle modification
de l'article 52.2, article définissant l'exception sur le brevet logiciel.
Il stipule en effet que le dépôt de brevet sur un logiciel en tant que
tel n'est pas valable en Europe, ce qui entrave passablement l'hégémonie
des multinationales du secteur informatique. Et c'est une chance ! Quel
est le résultat à l'issue de cette conférence ? Rien n'a changé, mais
alors, malheureusement, rien du tout. L'Office Européen des Brevets pourra
continuer avec ses pratiques scandaleuses en matière de Propriété Intellectuelle.
Mais alors, qui songe à protéger les Européens, face à cette captation
toujours plus large par des intérêts privés de tous les champs des activités
intellectuelles, dont le logiciel n'est qu'une partie. État des lieux
à la veille du Sommet de Nice où la propriété intellectuelle risque de
subir les derniers outrages.
La conférence diplomatique visait à généraliser la brevetabilité dans
tous les domaines, y compris pour des sujets relevant du vivant ou de
la pensée. L'un des enjeux était donc la mise en place, ou non, de brevets
sur les logiciels, alors que ceux-ci ne sont que de la logique appliquée.
Les enjeux économiques liés au brevetage des logiciels sont certes considérables,
mais les enjeux de société sont immenses. Et bien que les brevets sur
les logiciels soient en théorie interdits en Europe, l'Office Européen
des Brevets (OEB) et des lobbies puissants, inspirés par la pratique américaine,
n'ont eu de cesse d'officialiser ce brevetage à l'occasion de cette conférence.
Pourtant la mobilisation de différentes organisations et de milliers de
citoyens a permis qu'un début de débat soit engagé in extremis par la
Commission Européenne, sous la forme d'une consultation en ligne qui doit
se terminer le 15 décembre ([1]).
Ainsi, devant cette intense mobilisation citoyenne, 17 des 20 pays membres
de la CEB ont choisi de ne pas remettre en cause, pour l'instant, l'exception
sur les programmes d'ordinateurs en tant que tels. Statu quo, donc.
Nous pourrions nous réjouir de cette décision. Or cela ne change strictement
rien à la situation actuelle. En effet, cette décision ne remet pas en
cause la jurisprudence actuelle scandaleuse de l'Office Européen des Brevets.
Nous déplorons que l'on ne mette pas aujourd'hui un frein aux brevets
déposés sur les techniques logicielles.
La lecture du discours de clôture de Roland Grossenbacher, président
du conseil d'administration de l'OEB, est assez édifiante ([2]) :
« ... Il convient tout d'abord de constater que la Conférence a décidé
de ne pas supprimer les programmes d'ordinateurs de la liste des inventions
non brevetables. ... La pratique actuelle de l'Office et de ses chambres
de recours ainsi que des offices de brevets et des tribunaux nationaux
n'est donc aucunement remise en question. Les inventions mises en oeuvre
à l'aide d'ordinateurs pourront continuer à être brevetées si elles apportent
une contribution technique nouvelle et inventive à l'état de la technique
connu. Les procédés techniques dans le domaine du traitement des données
ou pour la mise en oeuvre de méthodes dans le domaine commercial sont
donc toujours brevetables. Cette pratique découle de la notion même d'invention,
qui distingue clairement les solutions techniques des méthodes non techniques.
... »
Mais l'OEB joue sur les mots : montrez-moi un logiciel, un programme
d'ordinateur, qui n'ait pas d'effet technique ! Ca n'existe tout simplement
pas, car tout logiciel est destiné à être utilisé dans un but technique
bien précis. Alors, brevetons à loisir, toutes les techniques logicielles
possibles et imaginables, peu important les conséquences... mais tout
en restant dans la légalité auto-proclamée par l'OEB (voir la « Galerie
des Horreurs des brevets logiciels en Europe », [3]).
Aujourd'hui, à l'issue de la conférence diplomatique, le principal subsiste
: la pratique, c'est à dire la jurisprudence illégale de l'OEB. Le statu
quo actuel est affligeant : soit les états de la CEB veulent exclure les
logiciels du champ des brevets, et ils doivent mettre fin à la jurisprudence
illégale de l'OEB, et ainsi exclure clairement tous les programmes d'ordinateurs
(effets techniques ou pas, puisque, on l'a vu, tout programme a des effets
techniques), soit réviser la Convention comme prévu initialement, ce qu'ils
n'ont pas fait. La dérive jurisprudentielle de l'OEB devrait nous conduire
à cette constatation : il n'est plus possible de conserver la loi en l'état,
si elle permet de telles dérives. Pourtant, une telle évidence n'a apparemment
pas sauté aux yeux de nos représentants, qui jouent allègrement la politique
de l'autruche : et même la délégation française, alors qu'elle a pris
position pour le statu quo, semble bien approuver les pratiques actuelles
(voir [4]).
Dans l'affaire des brevets, c'est donc la jurisprudence de l'OEB qui
altère l'esprit de la loi, qui la vide de son sens. Mais les États ont
désormais une façon très simple de lutter contre les pratiques illégales
: ils en font des lois ! Exemple d'actualité, l'Union Européenne qui est
en passe d'adopter à Nice une Charte extrèmement dangereuse pour la souveraineté
des États et le contrôle démocratique de la pratique juridique en Europe...
D'une certaine manière, l'affaire des tripatouillages de la législation
sur les brevets est encore plus symptomatique car elle réalise une étape
supplémentaire : ce n'est plus un organe de la Communauté Européenne qui
dérive, mais l'OEB, un organisme international indépendant, et à but strictement
lucratif ! Pour avoir un compte un peu exact des pratiques illégales de
l'OEB, il suffit de consulter l'article de Gregory Aharonian qui contient
des statistiques détaillées sur les procédures d'examen des brevets, et
montre que 90 % des brevets logiciels attribués par les offices de brevets
sont invalides ([5]).
La volonté intéressée de l'OEB est de modifier l'esprit de la loi en
légalisant des pratiques qui le violent. Notre volonté est de reformuler
la loi pour que sa lettre en respecte l'esprit.
Malheureusement, le logiciel n'est pas le seul concerné par les problèmes
de la brevetabilité. Voir, par exemple, le dossier de l'association Act-Up
(« Sida : mort sous brevet », [6]), et concernant les pratiques scandaleuses
de l'OEB le communiqué des Verts du 23/11/2000 ([7]) :
« Alors que seuls trois Etats de l'Union ont transcrit la directive européenne
autorisant à breveter le vivant, l'Office européen des brevets tente de
forcer la main aux Etats. Le 16 juin 1999, il intégrait la directive dans
la convention européenne des brevets alors que celle-ci inter dit la
prise de brevets sur le vivant. Les Verts refusent ce véritable hold-up
sur le vivant, fait dans l'ombre par un organisme qui ne rend de compte
à personne, et réalisé par le Conseil d'administration qui n'en a pas
les compétences. Cet acte est illégal, mais ne peut être déféré devant
la Cour de Justice des Communautés Européennes, car l'Office ne fait pas
partie de l'Union européenne. Aujourd'hui, l'Office tente de régulariser
cette opération en faisant modifier la convention par l'ensemble des Etats
réunis à Munich. Et il en profite pour demander une extension des compétences
du Conseil d'administration afin de pouvoir intégrer seul les modifications
à venir... »
A la veille de la conférence intergouvernementale de Nice, dont l'ordre
du jour contient une modification des règles de décision concernant les
services et la propriété intellectuelle, personne ne peut nier que le
problème est global (voir l'article de Madame Anne-Cécile Robert, [8]).
Les principes de la propriété intellectuelle sont soumis à des assauts
répétés. Les renoncements de Munich à peine constatés que le sommet de
Nice se pointe à l'horizon... Par la modification de l'article 133 du
traité d'Amsterdam ([9]), on vise à ramener « les services, les investissements
et les droits de la propriété intellectuelle » dans le « champ d'application
de la politique commerciale », c'est-à-dire, en particulier, à exclure
ces questions du domaine du vote à l'unanimité, pour leur appliquer un
vote à la majorité qualifiée qui induira, automatiquement, des solutions
ultra-libérales, c'est-à-dire anti- européennes.
La révision de l'article 133 donnerait également des pouvoirs étendus
à la Commission Européenne pour les négociations au sein de l'OMC pour
la révision de l'Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) et
l'Accord sur les Droits de Propriété Intellectuelle liés au Commerce (ADPIC)
qui risquerait d'appliquer les règles de l'OMC notamment au secteur de
la propriété intellectuelle (voir, à ce sujet, le dossier d'ATTAC et notamment
l'article de Madame Susan George, [10]).
Devant cette actualité multiple sur le front de la propriété intellectuelle,
nous appelons donc tous ceux qui ont été élus pour exercer notre souveraineté
à se resaisir. Nous demandons tout particulièrement au gouvernement et
au Président de la République (actuel Président de l'Union Européenne)
de reprendre le contrôle de l'Office Européen des Brevets, pour mettre
un terme à ses pratiques, et à se souvenir des intérêts dont ils ont la
charge en refusant la modification de l'article 133 du traité d'Amsterdam.
A. Références
1. Consultation d'Eurolinux :
http://petition.eurolinux.org/consultation
et consultation européenne
http://europa.eu.int/comm/internal_market/fr/intprop/indprop/softpatfr
.htm
2. Déclaration de M. Roland Grossenbacher :
http://www.european-patent-office.org/news/pressrel/2000_11_29_f.htm
3. Galerie des Horreurs de la FFII :
http://swpat.ffii.org/vreji/pikta/indexen.html
4. Avis de la délégation française lors de la Conférence Diplomatique
:
http://www.european-patent-office.org/epo/dipl_conf/pdf/dm00008.pdf
5. Le système d'examen des brevets est intellectuellement corrompu par
Gegory Aharonian :
http://www.bustpatents.com/corrupt.htm
6. « Sida : mort sous brevet » :
http://www.actupp.org/1er_decembre/decembre2000/index.html
7. Communiqué des Verts du 23/11/20000 :
http://www.verts.imaginet.fr/communiq/com2000/com0011.html#ancre318334
8. « Une Charte cache-misère », par Anne-Cécile Robert, Monde Diplomatique,
décembre 2000
9. Extension du vote à la majorité qualifiée :
http://europa.eu.int/comm/igc2000/geninfo/confer4789_fr.pdf
10. Alerte rouge sur le "133":
http://www.attac.org/fra/list/doc/george.htm
B. APRIL
L'APRIL, Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique
Libre, créée en 1996, est composée de professionnels de différentes sociétés
ou administrations, de chercheurs et d'étudiants. Elle a pour objectif
de sensibiliser les entreprises, les administrations et les particuliers
sur les risques des solutions propriétaires et fermées, et de les informer
des potentialités offertes par les logiciels libres et les solutions basées
sur des standards ouverts.
Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site Web à l'adresse
suivante : http://www.april.org, ou
nous contacter par mail à l'adresse contact@april.org
.
Contact Presse :
Frédéric Couchet, Président. E-mail : fcouchet@april.org
.
Tél : 06.60.68.89.31
Olivier Berger, Secrétaire. E-mail : oberger@april.org
.
|
COURRIEL D'INFORMATION ATTAC (n°187)
21/11/2000
Merci de faire circuler et de diffuser largement.
Le Courriel est reçu aujourd'hui par 25 667 abonnés
______________________________
Ce courriel d'information a été mis au point par l'équipe de bénévoles
du Grain de sable.
journal@attac.org
http://attac.org
Pour vous abonner ou vous désabonner http://attac.org/listfr.htm
Imprimer le Courriel d'information :
Format RTF http://attac.org/attacinfo/attacinfo187.zip
Format PDF http://attac.org/attacinfo/attacinfo187.pdf
____________________________________________________________
De ce numéro, extraits en bref...
1- Nice 2000. Pour tout savoir sur tout ce qui se prépare.
2- Nice 2000, alerte rouge sur le « 133 ». L'un des sujets les plus préoccupants
celui du changement dans le mode de prise de décision du représentant
de l'Union européenne pour le commerce, Pascal Lamy. Le bloquer et le
faire échouer seront l'un des enjeux majeurs de nos mobilisations.
3- Nice 2000 vu du MEDEF. A lire sans modération. On dirait encore un
vieux Blake et Mortimer... attention l'Internationale attaque la Mondialisation.
Vous ne le saviez pas ? Eh bien vous allez le lire.
4- La Directive Européenne 98/44 dite de "brevetabilité des inventions
biotechnologiques". Où est la présidence française ? Rendez-vous à Nice
pour la retrouver retranchée dans son bunker. En attendant votre corps
est à vendre en pièces détachées.
5- Les OGM, les gendarmes, les citoyens et la démocratie. La suite de
« Moi j'y étais et je veux cracher ». Des actions continuent dans certains
groupes locaux en France. Ici un exemple.
6- Les poulets à l'OGM. Expérience sur les volatiles... l'OGM est soluble
dans le muscle de poulet. Un nouveau plat à déguster chaud.
7- Vous avez rendez-vous avec ATTAC
______________________________
1- Nice 2000
____________________________________________________________
Manifester ? Voyager ? Manger ? Dormir ? Apprendre ? Participer ?
Les différentes organisations qui préparent les mobilisations du 06 et
du 07 décembre à Nice, finalisent les quelques derniers détails. Les voyages
se préparent de partout en France, et même d'autres pays, en train ou
en bus, en bateau pour nos amis corses...
Si vous voulez être informés et pouvoir consulter les dernières informations
(mise à jour, plusieurs fois par jour) : http://attac.org/nice2000/
Le 2 décembre des groupes locaux d'ATTAC en France préparent déjà un
samedi de mobilisations et de sensibilisation aux différents thèmes et
préoccupations qui nous amènerons à Nice le 6 décembre.
Rencontres, débats, tractages et manifestations, par exemple autour du
Théâtre de l'Europe, Odéon, à Paris à partir de 13h00. Pour savoir ce
qui se passe dans votre région, http://attac.org/nice2000/
______________________________
2- Nice 2000, alerte sur le « 133 »
____________________________________________________________
Dans son texte sur l'extension à la majorité qualifiée, la conférence
intergouvernementale (CIG) ne fait pas dans le détail et tranche dans
le vif. Pour Pascal Lamy, chef de file, de cette conférence, la démocratie
lui donne de l'urticaire.
En effet. Il ne préconise pas moins que la suppression du droit de veto
ouvert à tout État membre dans les négociations d'accords commerciaux
visés à l'article 133 CE du traité d'Amsterdam.
Il va même jusqu'à inclure les services, les investissements et la propriété
intellectuelle dans le champs d' application de cet article dont il propose
une révision radicale.
Les motivations ne sont pas explicites dans le texte de la CIG mais néanmoins
facilement décelables après une lecture un peu plus approfondie, dont
nous allons ici en résumé le contenu et les points les plus importants
au fil de l'introduction, de l'article 133 et du protocole proposés.
L'INTRODUCTION :
Il fallait bien justifier l'abolition du droit de veto ouvert à chaque
État membre.
Le prétexte évoqué risque fort de nous être servi à toutes les sauces
: l'élargissement de l'Union européenne.
En vue d' une Europe de trente États membres, il fallait, selon Pascal
Lamy, trouver une solution pour parer à toutes situations de " blocage
" que pourrait entraîner le droit de veto que représente le vote à l'
unanimité.
Nul doute que les tenants de cette solution vont chercher à disqualifier
systématiquement toutes les alternatives capables d'apporter une réponse
à une situation de "blocage" sans remettre fondamentalement en cause le
principe de l'unanimité et le droit de veto. Pour faire d'une pierre deux
coups, le nouveau texte introduit dans le "commerce" ce qui en était exclu
auparavant, à savoir : les services, ce qui comprend bien entendu les
services publics, mais aussi les professions libérales (médecins, notaires,
avocats, huissiers, etc...), ainsi que les investissements et la propriété
intellectuelle.
Cela risque effectivement de provoquer des levées de bouclier de la part
des citoyens de certains États membres pour ce qui concerne la libéralisation
des services publics et la marchandisation de la propriété intellectuelle
qui ne touche pas seulement les productions artistiques mais aussi les
découvertes tant médicales et scientifiques que génétiques.
Pour que les prochains accords commerciaux orchestrés par l'OMC (dont
l'AGCS) puissent se concrétiser rapidement, sans "entrave" et sans contestation
possible, il faut donc abolir le droit de veto.
Voilà ce qu'il faut surtout retenir des intentions de ce texte qui a été
impulsé par les lobbies industriels pour qui les portes de la Commission
sont grandes ouvertes, voir même le tapis rouge déroulé, notamment pour
l'ERT (table ronde des industriels européens).
C'est ce que suggère la phrase " A la lumière des dernières discussions
" de l'introduction. Ces "discussions" ont abouti à deux options que nous
verrons plus loin.
Mais ce n'est pas tout. Les représentants de la CIG sont invités, en fin
d'introduction, à réfléchir sur les moyens de ce que l 'on pourrait qualifier
d'introduction de l'AMI dans le traité d' Amsterdam.
Car il faut comprendre du dernier paragraphe de l' introduction qu'il
faut trouver les moyens d'étendre à toutes les activités humaines, sources
de profits financiers, le système permettant aux industriels et aux financiers
de s'en accaparer les bénéfices, de le verrouiller et de le maintenir
sous le contrôle de l' OMC.
Les termes employés ne laissent aucun doute. A les écouter on pourrait
croire qu'ils veulent instituer l'OMC Chef de l'État-Monde.
LES OPTIONS 1 ET 2 :
Très similaires, sauf que l'option 2 n'inclue pas les investissements
dans le champ d'application de l'article 133. Sauf aussi que la disposition
n°5 dans la première option est supprimée tandis qu'elle est modifiée
dans l'option 2.
Mais elles sont fondamentalement identiques, puisqu'elles suppriment toutes
deux le vote à l'unanimité (droit de veto), en instituant en sa disposition
4 le vote à la majorité qualifiée, alors que l'unanimité est prévue à
la disposition 5 originale qui exclue également les secteurs inclus par
les nouvelles dispositions.
Mais, ce à quoi il faut désormais porter toute son attention c'est le
comité consultatif prévu à la disposition 3. En effet, le droit de veto
aboli donne officieusement presque tous les pouvoirs à ce comité appelé
"comité 133" qui en principe n'a qu'un rôle de consultation. Or il s'avère
être, en réalité, le porte parole exigeant de l'OMC et des lobbies pour
lequel la Commission servile soumet les propositions au Conseil, représenté
par les Chefs d'État ou de Gouvernement des pays membres qui doivent se
prononcer en donnant leur accord ou non (ratifier).
Les pouvoirs de ce comité sont considérables.
Entre autres, il est compétent pour toutes les matières couvertes par
l'OMC, c'est par lui que passent les accords pris dans le cadre du système
des préférences généralisées et c'est donc ce Comité qui serait au cour
des négociations, à partir de juillet 2001, pour libéraliser les échanges
entre l'Union et les pays du Mercosur.
Le Comité 133 s'avérerait être un loup dans la bergerie. Il préparerait
les textes, qu'il propose à la commission qui les rédige, en étroite collaboration
avec les lobbies, on s'en doutait un peu. Mais surtout, il impose ses
directives au nom de la Commission bien qu'il ne bénéficie d'aucune légitimité.
De plus, les négociateurs ne sont responsables que devant leur hiérarchie
administrative.
En fait, et pour résumer. le Comité 133 est l'outil de légitimation de
l'OMC et des lobbies.
Aussi, ce système est parfaitement verrouillé. Le verrou le plus important
étant posé par la disposition 5 de l'option 2 : une fois ratifié à la
majorité qualifiée, le protocole annexé à l'option 2, qui s'imposerait
alors à tous les États membres, serait lui même amendable cette fois-ci
à la double condition de l'unanimité et de la consultation parlementaire
! c'est ce qu'on appelle l'effet de "cliquet".
LE PROTOCLE :
Il sert surtout à verrouiller davantage le système puisqu'il instaure
une procédure unique pour les négociations, quelque soit le secteur concerné
(Art. 2), il opère à un transfert de compétence de l'UE et des États membres
vers la Commission qui parlerait en leur nom. Chaque État membre n'aurait
plus la possibilité de proposer individuellement son point de vue et n'aurait
aucun contrôle sur la conduite des travaux entre la Commission et l'OMC
(Art. 3).
Toutefois, on laisse croire à une possibilité de "débat" pour les revendications
d'un État membre.
Or il s'agit davantage d'une pseudo-discussion puisque l'issue est soumise
à la validation des autres États membres avant d'être soumise à l'OMC.
Ce qui paraît logique puisqu'il revient à la Commission de soumettre la
proposition à l'OMC et qu'elle le fait au nom de tous les États membres
(Art.4).
Mais ce ne serait pas le plus malheureux si la Commission, investie ici
d'un nouveau pouvoir, était réellement maître de l'orientation des débats
avec l'OMC et surtout de leur conclusion. Or, même si le texte ne le dit
pas explicitement, on devine qui décide à la lecture des termes très évocateurs
qui mettent la Commission en position de celui qui propose et l'OMC de
celle qui dispose.
Encore que les propositions sont le fruit des volontés de cette dernière
via le "comité 133".
Le Conseil n'étant là que pour légitimer ces volontés (Art.5).
Enfin pour en terminer. En cas de conflit (Art. 7 et 8) le protocole,
comme dans l'AMI, n'envisage que deux cas de figures : Entreprise(s) (multinationale(s))
contre État(s), ou État(s) contre État(s), il n' envisage pas l'hypothèse
d'État(s) contre entreprise(s).
Comme lors de la conduite des travaux, le ou les États membres concernés
sont représentés par la Commission qui doit veiller à " l'unité " de l'UE.
Si cela à une consonance solidaire, il n'en est rien. Par "unité" il faut
entendre "accord".
Tous les États membres doivent être d'accord sur la défense à tenir puisque,
encore, c'est la Commission qui parle au nom de tous, quand bien même
un seul État serait visé.
Mais ce n' est pas tout, le ou les États en question seraient soumis à
une "juridiction" supra nationale, à savoir l'ORD (Organe de Règlement
des Différents) toute vouée à la cause libérale et dont on connaît d'
avance les positions et de façon très concrète depuis le différend, dans
le cadre de l'ALENA, qui avait opposé une multinationale US à l' état
canadien qui avait dû abroger une loi visant à protéger l' environnement
et dédommager la multinationale US des bénéfices escomptés qu'elle n'avait
pas pu faire du fait de cette loi. L'ORD avait ainsi autoriser la multinationale
à continuer de polluer les rivières.
Après l'OMC Chef de l'État-Monde, l'ORD Cour suprême internationale ?
Il ne fait aucun doute des intentions de cette CIG et de la révision de
l'article 133 : ouvrir grandes les portes à la libéralisation tous azimuts
sans aucun contrôle citoyen et sans aucune possibilité de retour en arrière.
Nous ne devons pas laisser passer ça, sinon on risque d'être bons pour
ranger nos banderoles et hurler seuls entre quatre murs.
N'achetons pas la corde avec laquelle ils veulent nous pendre !
TOUS A NICE LE 6 DECEMBRE !
Jean Marc Fiorese. nordessonne@attac.org
Autres documents sur le « 133 » ainsi que le texte original de proposition
de réforme : http://www.attac.org/fra/list/doc/george.htm
______________________________
3- Nice 2000 vu du MEDEF
____________________________________________________________
Texte brut extrait du "mensuel de l'actualité économique et sociale" de
l'UIMM
(union des industries métallurgiques et minières) - principale composante
du Medef - sur notre mouvement et Nice.
"...La situation est apparemment plus calme qu'au printemps, les conflits
les plus médiatiques ayant cessé.
Il n'empêche que le climat s'alourdit. Les tensions sont latentes aussi
bien dans le secteur marchand que dans le secteur public.
Dans le même temps, le clivage s'est accentué entre les cinq organisations
syndicales à l'occasion des négociations sur l'assurance chômage.
Ces confédérations représentatives sont au surplus vivement critiquées,
voire combattues par la myriade d'organisations (syndicats et associations)
constituant le "pôle radical".
Le mouvement protestataire contre la mondialisation mobilise précisément
cette mouvance. Le militantisme trouve, semble t-il, dans ce domaine,
un écho grandissant et suscite , en dehors du monde de l'entreprise, des
formes d'actions radicalement nouvelles mais qui auront fatalement, à
terme, des retombées sur les entreprises. (...)
Comme nous le disions, au lendemain des deux congrès de la CGT et de la
CFDT, en février 99, (...) l'échiquier syndical a d'avantage de chance
de rester éparpillé que de se "recomposer" (...)
Dans l'immédiat, des alliances d'un autre type se nouent pour former un
front anticapitaliste visant à lutter contre la mondialisation. Nous avons
déjà évoqué ce mouvement à l'occasion des manifestations de Seattle contre
l'OMC à la fin de l'année dernière.
On a retrouvé à Millau, le 30 juin dernier, ces forces qui entendent s'opposer
à la "dictature des marchés".
Il ne faudrait surtout pas réduire ces "nouveaux mouvements sociaux",
parfois hauts en couleurs, autour d'un personnage pittoresque à une manifestation
folklorique. Il s'agit d'une tendance de fond qui s'affirme, s'organise
et surtout s'internationalise.
Le plus frappant est l'élargissement de l'éventail composant cette vague
anti mondialiste.
Côté français, on y trouve les trois syndicats opposants à l'accord du
14 juin, le groupe des Dix-Solidaires (nouvelle appellation) qui regroupe
les syndicats SUD, les trois associations de chômeurs citées plus haut,
ATTAC, les associations de "Sans" (DAL, Sans-logis, etc...).
Les partis politiques n'étaient pas non plus en reste: PC, verts, sans
oublier la LCR, LO...
La confédération des syndicats libres (CISL: 125 millions d'adhérents)
"s'interroge": elle estime de sa vocation de contribuer à élargir une
"nouvelle gouvernance de l'économie mondiale qui soit effectivement au
service du développement humain pour tous et pour toutes".
On insistera sur la nature radicalement nouvelle de cette mouvance, tant
par ses mobiles que ses méthodes: l'action directe (avec opérations "coup
de poing"), l'utilisation des médias fort complaisants à leurs thèses
pour émouvoir l'opinion publique de façon sympathique, l'exploitation
d'Internet qui est un formidable vecteur de propagation de ses thèses
et un puissant fédérateur.
L'habileté des leaders est également à souligner, notamment leur volonté
de donner à ce type de manifestations, le caractère d'une fête joyeuse,
bannissant les violences mais rassemblant force intellectuels avec le
soutien plus ou moins explicite de dignitaires religieux pour équilibrer
l'aspect doctrinal et l'aspect "ludique" qui attire les jeunes.
Bref, ces organisateurs bien décidés à réitérer ce nouveau genre de "grand-messe",
à l'occasion des réunions du FMI ou de l'OMC, doivent être pris au sérieux.
Il s'agit ni plus ni moins d'une esquisse de "Cinquième Internationale".
Ce mouvement se déroule en dehors des entreprises, mais celles-ci en subiront
forcément, à terme, des retombées, et elles ne semblent guère préparées
à faire face".
______________________________
4- La Directive Européenne 98/44 dite de " brevetabilité des inventions
biotechnologiques "
____________________________________________________________
Le 30 juillet 2000, la directive européenne 98/44 aurait dû être transposée
dans le droit français.
L'appel du député J-F Mattei soulignant qu'elle était contraire à la loi
de bioéthique de 1994 a entraîné le report sine die de cette transposition.
Sans revenir sur les arguments juridiques à l'encontre de cette directive,
qu'implique-t-elle pour l'agriculture et la santé ?
L'article 4 et l'agriculture
Selon l'article 4 §1a. " Les variétés végétales et les races animales
ne sont pas brevetables ", mais l'alinéa 2 en permet la brevetabilité
lorsqu'elles résultent d'une transgénèse : " Les inventions portant sur
des végétaux ou des animaux dont l'application n'est pas techniquement
limitée à une variété végétale ou à une race animale sont brevetables
".
La directive introduit une discrimination légale favorisant les solutions
" transgéniques inutiles et dangereuses des transnationales aux dépens
de méthodes efficaces et durables, écologiquement élégantes, mais sans
profit pour les transnationales.
De telles solutions " consistent à trouver des parades aux maux que les
solutions " transgéniques précédentes auront créés.
Au Canada, la culture de variétés transgéniques de colza tolérantes aux
herbicides Roundup de Monsanto, Liberty d'Avantis et Pursuit de Cyanamid
a provoqué l'apparition d'une triple résistance.
Les agriculteurs devront recourir à des herbicides plus toxiques et en
quantités accrues. 71 % des superficies transgéniques sont des plantes
tolérantes (la plante stocke l'herbicide sans en souffrir) aux herbicides.
Les producteurs d'OGM ne sont-ils pas des agro-chimistes ?
La Commission a rejeté les amendements proposés par les Verts et visant
à élargir le droit de réensemencement. Il ne faut pas s'en étonner.
Le brevet est ici tourné contre le vivant, contre les paysans - contre
chacun de nous.
Pourquoi ? Un " semencier " n'a pas de marché tant que le paysan sème
le grain récolté.
Son objectif est donc d'interdire au paysan de semer le grain récolté.
Plus précisément, un sélectionneur ne peut vendre le " fait variétal "
(le " logiciel génétique ") tant que le paysan le reproduit et le multiplie,
c'est-à-dire le copie dans son champ.
C'est que toute production biologique passe par une reproduction. La nature
s'oppose ainsi au " droit naturel du profit ". Elle a tort.
Terminator, cette transgénèse de stérilisation, est bien le plus grand
triomphe de la génétique agricole depuis cent cinquante ans, celui de
la loi du profit sur celle de la vie.
Toutefois, cette nécrotechnologie est coûteuse à mettre en ouvre et peu
fiable. Ne serait-il pas plus rentable de faire légalement cette expropriation,
par le brevet ?
C'est l'objet de la directive. Aux Etats-Unis des centaines d'agriculteurs
sont traînés devant les tribunaux pour avoir enfreint le privilège que
le brevet confère aux industriels des " sciences de la vie ".
Tout privilège crée un sentiment d'injustice chez ceux qu'il exclut. Il
suscite la " triche ".
Aux Etats-Unis, Monsanto utilise les services de détectives privés pour
débusquer la " piraterie " - c'est le terme qui désigne dorénavant la
pratique fondatrice de l' agriculture, semer le grain récolté. Selon cette
logique, se nourrir serait un recel.
Et pour faire bonne mesure, ce chef de file des sciences de la vie ",
met à la disposition des agriculteurs des lignes téléphoniques gratuites
pour qu'ils dénoncent anonymement leurs voisins " pirates ".
En résumé, la directive européenne organise une discrimination en faveur
de " solutions " transgéniques inutiles dont l'opinion publique ne veut
pas ; elle crée un privilège pour quelques transnationales et conduit
à une société de délation.
L'article 5 et la santé
5§1.
Le corps humain, aux différents stades de sa constitution et de son développement,
ainsi que la simple découverte d'un de ses éléments, y compris la séquence
ou la séquence partielle d'un gène ne peuvent constituer des inventions
brevetables.
5§2.
Un élément isolé du corps humain ou autrement produit par un procédé technique,
y compris la séquence ou la séquence partielle d'un gène, peut constituer
une invention brevetable, même si la structure de cet élément est identique
à celle d'un élément naturel.
Observons la roublardise transformant une " découverte " (non-brevetable)
à l'alinéa 1 en " invention " brevetable à l'alinéa 2.
Cet article 5 est bien contraire à la loi de bioéthique de 1994.
Mais là n'est pas le plus important. Le secteur pharmaceutique se concentre.
Une douzaine de transnationales contrôlent un marché segmenté en spécialités
- un marché de vie et de mort, et donc immensément rentable. Elles visent
à l'étendre.
C'est la logique même du marché. Ces firmes prétendent lutter contre la
maladie. Mais, fonds de pension et spéculation financière obligent, leur
objectif est d'accroître leurs profits.
Elles nous proposeront des techniques satisfaisant cet objectif, aux dépens
de notre santé s'il le faut.
La puissance du nouveau (17 janvier 2000) groupe Glaxo-Wellcome-Smithkline-Beecham
repose sur " une force de vente de 40 000 personnes " - sur un total de
105 000 !
Aux seuls Etats-Unis, 7 600 visiteurs médicaux contrôlent les médecins
et les transforment en " prescripteurs ". Cette force de vente contribue-t-elle
à la qualité des soins ou aux profits des actionnaires ?
Le docteur J. Orbinski, président de Médecins Sans Frontières, écrit qu'au
Kenya, le traitement contre la méningite opportuniste du Sida avec le
fluconazole coûte 120 francs par jour, mais seulement 4 francs par jour
en Thaïlande.
Au Kenya, le fluconazole est breveté, il ne l' est pas en Thaïlande.
Au Kenya, les malades meurent. Les médicaments sont déjà brevetés.
Faut-il aussi breveter en amont les gènes qui en seront la source ?
Faut-il laisser des cabinets d' avocasserie d'origine américaine organiser
le partage des marchés ?
Faut-il breveter le vivant et privatiser la recherche publique comme c
'est le cas partout dans le monde, qu'il s'agisse d'agriculture ou de
santé ?
Ne faudrait-il pas plutôt rendre publique cette recherche privée afin
que les talents qu'elle stérilise à des tâches aussi monstrueuses que
Terminator et ses clones et que les sommes englouties dans la défense
de leurs brevets pour ne rien dire du contrôle des prescripteurs " soient
mis au service de tous ?
Mais ce n'est pas tout. Le brevet sur le vivant est inséparable d'une
nouvelle conception, prétendument scientifique, de la maladie : les maladies
seraient génétiques. Nous soigner exigerait de breveter les gènes. Ce
déterminisme génétique vaut pour quelques maladies rares - qui n' intéressent
pas ces firmes.
Leur objectif est d'utiliser un succès éventuel comme vitrine pour généraliser
leur idéologie génétique à l' immense marché des maladies " de civilisation
" - cancers, obésité, maladies mentales, allergies, et pourquoi pas ?,
à celui de vieilles maladies, en plein renouveau comme la tuberculose.
Ainsi, des spécialistes londoniens ont fait la démonstration en Gambie
(que) les hommes ne sont pas génétiquement égaux face au risque de l'infection
tuberculeuse ...
Comme on vient de l'établir pour la contamination par le virus du sida,
certaines personnes sont, du fait de leur patrimoine héréditaire, plus
que d'autres exposées à la maladie ".
Belle découverte : nous sommes tous différents !
Le travail des spécialistes londoniens débouche sur une tautologie qui
introduit une causalité génétique dans une maladie que l'on disait jusqu'ici
due au bacille de Koch.
Pourtant, la tuberculose n'est pas plus due au bacille de Koch que l'
obésité au gène découvert en mars 1997 (ou le cancer aux oncogènes).
L 'incidence de la tuberculose dans les pays industriels avait diminué
de 90 % en 1914, avant même que la première molécule active contre le
bacille de Koch ne soit disponible : en une cinquantaine d'années, la
diminution du temps de travail, l'amélioration des conditions de travail,
la suppression du travail des enfants, des augmentations de salaires,
de meilleures conditions d'alimentation, d'hygiène et de vie etc., avaient
assaini le terrain sur lequel le BK prospérait.
On peut combattre la tuberculose en en supprimant les causes sociales
ou en s'attaquant au BK avec des antibiotiques (ou en en soignant les
gènes).
On sait que la deuxième méthode ne peut contrôler la tuberculose qui fait
un retour foudroyant, y compris dans les pays développés du fait de la
dégradation des conditions de vie d'une partie de la population.
La maladie " génétique " introduit un élément nouveau par rapport à la
maladie microbienne qui laissait la porte ouverte à la compréhension des
causes sociales et politiques de la maladie, bref à son écologie politique
et, donc à la mise en ouvre d'une politique de santé publique, s'attaquant
à ses causes, plutôt qu'à son agent, le bacille de Koch.
Mais avec la maladie génétique, la maladie devient propre à l 'individu.
Ses mauvais gènes en font une victime désignée.
Le malade devient un " patient " - " personne qui subit par opposition
à agent " .
Soit dit en passant, on trouvera presque toujours des gènes responsables
" (dans cette conception scientifique étriquée de la causalité) d'une
pathologie puisque les gènes fabriquent des protéines qui jouent un rôle
dans toutes les fonctions de la vie.
Quel est l'enjeu de " découvertes " qui, à l'examen, sont autant de tautologies
?
Du point de vue des transnationales semencières, il n'y a pas de plus
grande injustice que la faculté des plantes et des animaux de se reproduire
dans le champ du paysan. Tout a été fait pour s'en débarrasser.
Pour ces mêmes firmes des " sciences de la vie ", une personne en bonne
santé porte préjudice à leur rentabilité.
Tout sera donc fait pour l'en débarrasser.
Ne faut-il pas comprendre la théorie génétique de la maladie, le battage
médiatique du " tout génétique ", le chantage au brevet qui "en-protégeant-l'
investissement-permettra-de-nous-débarrasser-de-la-maladie " dans ce cadre
de l'économie politique ?
Nous sommes tous porteurs de maladies " génétiques " - en jargon de susceptibilités
aux maladies génétiques " - une cinquantaine au moins, dit-on.
Pour les Dr Knock transnationaux, toute personne bien portante est un
malade qui s'ignore.
La maladie génétique et la médecine " prédictive " font de tout être
humain (et ce, avant même sa naissance), un malade potentiel de la naissance
à la mort.
Le marché médical s'élargit à toute personne en bonne santé - exactement
comme Terminator, le brevet et autres " hybrides " étendent le marché
des semences " à la totalité de la superficie cultivée de la planète.
Bis repetita... En somme, pour nous débarrasser de la maladie, il faut
faire de chacun de nous un malade potentiel.
C'est la fin de tout système de sécurité sociale.
En résumé, que prépare le gouvernement à propos de la directive européenne
98/44 ?
Se joindra-t-il aux pays européens (Italie, Pays-Bas, Norvège) qui ont
déposé un recours devant la Cour Européenne de Justice ?
La présidence française ne devrait-elle pas plutôt proposer de faire du
vivant un bien commun de l'humanité inappropriable par quelque moyen que
ce soit ?
Jean-Pierre Berlan, Directeur de Recherche INRA le 9 octobre 2000.
______________________________
5- Les OGM, les gendarmes, les citoyens et la démocratie
____________________________________________________________
Il y a trois mois la Confédération Paysanne et un groupe d'agriculteurs
biologiques, le GABB, découvrent deux parcelles de maïs OGM au milieu
d'une plantation anodine.
Ils invitent alors la population du Maine et Loire et la presse à un "Pique-nique
citoyen" sur les lieux en question, le 16 septembre 2000.
Trop tard ! Le 9 septembre, au nez et à la barbe des vigiles engagés par
la société agrochimique "Biogemma", les parcelles sont détruites par des
inconnus.
La Confédération Paysanne et le GABB assurent qu'ils n'y sont pour rien
: lorsqu'ils décident ce genre d'action, ils le font savoir !
Alors, sous la houlette du Procureur de la République de Saumur, la gendarmerie
enquête.
Elle enquête si bien qu'elle finit par découvrir une trace de sang sur
une feuille : du sang de femme !
Depuis, sur instruction du Procureur, les gendarmes "cherchent la femme"
parmi les militantes anti-OGM, ou même parmi les compagnes des militants,
lesquelles ont été photographiées, lors d'une précédente réunion publique
d'information sur les OGM (26 août 2000).
En utilisant ce qu'il faut de persuasion, ils invitent ces dernières à
cracher sur un morceau de buvard afin d'analyser leur "ADN"!
Un type d 'analyse jusqu'alors réservé à des enquêtes criminelles !
Comme nous, vous souhaitez protester contre la criminalisation de l' action
citoyenne.
Se sentir concerné par le débat sur les OGM; essayer de comprendre, c'est
devenir suspect.
Participer à une réunion publique sur les OGM, c'est s'exposer à être
photographié par les Renseignement Généraux, à voir le numéro d'immatriculation
de sa voiture relevé !
Contre l'utilisation de prélèvements d'ADN sur des militants anti-OGM.
Ce procédé banalise le fichage ADN des citoyens, et porte atteinte aux
libertés individuelles.
Contre la réalisation, en plein champ, d'essais de culture transgénique.
Les pouvoirs publics se font les défenseurs des secrets industriels des
firmes agrochimiques.
Nous exigeons un contrôle citoyen transparent et démocratique des OGM.
Afin de contrer ces manoeuvres d'intimidation, participez à la manifestation:
" Crachats solidaires contre les OGM ! "
Rassemblement devant la gendarmerie, 6 Bis place Freppel ANGERS (près
de la cathédrale) Mardi 21 novembre 2000, à 18h
Afin de faciliter la tâche de la justice, une bassine commune recueillera
les crachats des citoyens.
ATTAC 49 - 15 rue du canal / 49 100 Angers - angers@attac.org
______________________________
6- Les poulets à l'OGM
____________________________________________________________
3 novembre 2000 :
Transfert de morceaux de gènes du mais Bt aux poulets.
Dans le cadre d'un projet sur le transport de gènes dans la chaîne alimentaire
mené en collaboration avec l'institut de physiologie de l'université technique
de Munich, le bureau fédéral de recherche sur la viande de Kulmbach, l'institut
pour l'alimentation animale de Braunschweig, des chercheurs de l'institut
pour les sciences alimentaires de l'université Friedrich Schiller et Jena
ont mis en évidence la présence de morceaux du patrimoine de maïs génétiquement
modifié dans des organes et la viande de poulets.
Les animaux avaient été nourris durant les 32 jours de leur vie avec Du
maïs Bt. Après leur abattage, des gènes étrangers ont été recherchés à
l'aide de la réaction de polymérisation en chaîne (PCR) dans des échantillons
de tissus des reins, de la rate, du foie, ainsi que dans les muscles des
cuisses et de la poitrine.
Information supplémentaire :
Prof. Dr. Gerhard Jahres Institut fur Ernahrungswissenschaften der Friedrich-Schiller
universitat Jena
Tel : 03641 / 949611 - Fax : 03641 / 949612
______________________________
7- Vous avez rendez-vous avec ATTAC
____________________________________________________________
D'ici au prochain numéro du Courriel d'information voici quelques rendez-vous
d'ATTAC et de ses groupes locaux auxquels vous pouvez participer.
Pour plus d'information, n'hésitez pas à consulter notre calendrier
http://attac.org/rdv/
|